RIVIERA POKER CLUB

Statuts Riviera Poker Club

Écrit par Riviera Poker Club, le Catégorie: Le Club.

 

ARTICLE 1

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l’article 1er de son décret d’application du 16 août 1901, ayant pour titre : RIVIERA POKER CLUB

 

ARTICLE 2

 

Cette association a pour but le poker et les jeux de cartes et de société
- Promouvoir le poker et ses nombreuses variantes. Mettre en avant les valeurs de compétition et de convivialité de ce jeu.
- Proposer des championnats trimestriels et annuels à ses membres
- Proposer des tournois ponctuels à ses membres
- Faire découvrir le poker aux novices
- Mettre à disposition de ses membres supports multimédias traitants du poker
- Informer ses membres sur l’actualité du poker
- Mettre à disposition de ses membres une salle avec divers jeux de société
- Créer le cadre d’une vie associative fondée sur la responsabilité active de ses membres et tendant à instaurer entre eux des liens de solidarité et d’amitié.
- Faire reconnaître le poker comme un jeu de semi-hasard, c'est-à-dire un jeu pour lequel la compétence, la stratégie et la réflexion ont au moins la même importance que le hasard.
- Prévenir contre les dérives financières et les troubles liés au jeu
- Fournir tous les services correspondant à son objet que ce soit pour son compte où celui d'un tiers
- Editer, promouvoir et diffuser tout types de matériels en rapports avec le poker et les jeux (revues, livres, logiciels, cartes, vêtements...)
- Assurer a gestion de toute marque qu’elle pourrait déposer, acquérir ou qui pourrait lui être confiée par un contrat de licence de marque

 

ARTICLE 3 - Siège social

 

Le siège social est fixé à l’adresse suivante : 272 Route de Grenoble 06200 NICE

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

 

ARTICLE 4 – Durée

 

La durée de l’association est indéterminée

 

ARTICLE 5 - Composition

 

L’association Riviera Poker Club se compose :
- de son Conseil d’Administration ( 12 membres )
- de ses membres adhérents
- de ses membres d’honneur

Le bureau est élu au sein des membres du Conseil d’Administration et ceci pour une durée de 1 an

 

ARTICLE 6. - Adhésion

 

Pour faire partie de l'association, les adhérents doivent remplir un formulaire d’adhésion et régler une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration. L’adhésion à l’association devient effective à l’encaissement de la cotisation.
Seuls les membres d’honneur ne sont pas soumis au règlement de la cotisation d’adhérent.

Les adhérents doivent avoir obligatoirement plus de 18 ans. Un justificatif pourra être demandé lors de la demande d’adhésion. Aucune dérogation ne sera accordée pour des personnes mineures.

Le Conseil d’Administration s’accorde le droit de refuser toute demande d’adhésion si elle le juge justifié. Les motifs de refus d’adhésion devront être stipulés au demandeur.

 

ARTICLE 7 - Conseil d'administration

 

L'association est dirigée par un conseil de membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

- Un président
- Un Vice-président
- Un trésorier
- Un trésorier adjoint
- Un secrétaire
- Un secrétaire adjoint


Ainsi que de 6 autres membres ayant des fonctions diverses.

Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. En cas de démission d'un membre du CA, le conseil d'administration restant peut éventuellement pourvoir à son remplacement lors de la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables. Les cotisations sont remboursées aux membres du bureau.

Est éligible au Conseil d’Administration tout membre à jour de ses cotisations, licencié de l’association l’année précédente et n’ayant fait l’objet d’aucune sanction. Les candidats à un poste doivent se déclarer au plus tard 3 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire.

 

ARTICLE 8. - Les membres

 

En plus du Conseil d’Administration, l’association est composée de :
- membres adhérents
- membres d’honneur

Est considérée comme membre adhérent, toute personne ayant remplie les formalités d’adhésion
Est considérée comme membre d'honneur, toute personne qui aura rendu des services signalés à l'association. Le titre de membre d’honneur est attribué pour l’année en cours par vote du Conseil d’Administration. Ce titre peut être révoqué pour manquement ou faute par le Conseil d’Administration.

 

Article 9 : Responsabilités générales

 

Sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, la responsabilité de la gestion de l’association est confiée au Conseil d’Administration.
Aucun des membres de l’association n’est responsable personnellement des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements

 

ARTICLE 10. - Radiations

 

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) L’exclusion
d) La dissolution de l’association

Le membre démissionnaire de l’association devra adresser par simple lettre son intention de démission au Conseil d’Administration qui prendra acte.

L’exclusion temporaire ou la radiation est prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour faute grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

ARTICLE 11. - Ressources

 

Les ressources de l'association comprennent :
1) Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2) Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
3) Les dons fait par les membres
4) Les participations des membres aux divers événements organiser par l’association
5) Les ventes de la buvette
6) Les ventes des produits dérivés (porte-clés, vêtements...)

 

ARTICLE 12. Réunion du Conseil d'Administration

 

Le Conseil d'Administration se réunît une fois au moins tous trois mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.


ARTICLE 13. - Assemblée Générale Ordinaire

 

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque début d'année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. Cette convocation se fait par E-mail. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Tout membre absent pourra néanmoins se faire représenter par une procuration. Toutefois un membre ne peut présenter plus de deux procurations. Le président ne peut pas posséder de procuration.

Le président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

 

ARTICLE 14 - Assemblée Générale Extraordinaire

 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 12.

 

ARTICLE 15 - Règlement intérieur

 

Le règlement intérieur est rédigé par le CA, et il est approuvé par le CA.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association, à la sécurité, à la vie en communauté, aux rapports avec le voisinage.

 

ARTICLE - 16 - Dissolution

 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901


Article 17 : Rémunération

 

Les membres du Conseil d’Administration sont bénévoles. Ils peuvent toutefois être remboursés de frais et débours engagés dans l’exercice de leur mission sur présentation d’un justificatif.
Ces remboursements doivent figurer dans le rapport financier de l’association.

 

 
 
Rédigé à : Nice                                                           Le 6 janvier 2018

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